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Accord - 20/07/2017
Accord droit syndical 2017
Description :
Accord sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au niveau national.

Valable du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020.
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Accord - 20/07/2017
Accord Santé au travail et QVT 2017 - 2018 - 2019
Description :
Accord d'entreprises sur la santé, sécurité et la qualité de vie au travail.
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Accord - 07/07/2017
Accord de groupe sur le parcours des élus et mandatés.
Description :
Accord collectif de groupe sur la valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical.
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Accord - 30/06/2017
Avenant n°7 au PERCO
Description :
Avenant n°7 au plan d'épargne retraite collectif de groupe de Carrefour France. Cet avenant a pour objet de mettre à jour au 30 juin 2017, la liste des sociétés adhérant au PERCO.
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Accord - 30/06/2017
Accord participation 2017
Description :
Accord de participation de groupe Carrefour France pour l'année 2017.
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Accord - 28/06/2017
Accord d'intéressement 2017 - 2018 - 2019
Description :
Accord d'intéressement collectif avec en annexe les grilles de calcul.
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Accord - 15/05/2017
Accord contrat de génération
Description :
Accord d'entreprise sur le contrat de génération 2017 - 2018.

Version signée.
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Accord - 15/05/2017
Accord "Mission Handicap" 2017 - 2018 - 2019
Description :
Accord d'entreprises relatif au maintien dans l'emploi et en faveur des travailleurs handicapés dit "Mission Handicap" pour les années 2017 - 2018 - 2019.
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Accord - 09/03/2017
Supplément de participation 2017
Description :
Accord relatif au supplément de participation de groupe Carrefour France. Cet accord institue un supplément de 16 666 € pour 2017.
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Accord - 01/03/2017
NAO 2017
Description :
Texte définitif de l'accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2017. Signé par la CFDT.
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