🚨 Non-respect des préconisations du médecin du travail :
le salarié a automatiquement droit à des dommages et intérêts !
🛑 La santé des salariés n’est pas négociable !
⚖️ Dans un arrêt récent du 9 septembre 2026, la Cour de cassation marque une évolution jurisprudentielle majeure : l’employeur qui ignore une mesure individuelle d’aménagement de poste doit désormais indemniser le salarié, sans que celui-ci ait à démontrer un préjudice.
🛡️ La CFDT vous informe sur cette avancée essentielle pour la protection de la santé et la sécurité de tous les travailleurs.
📄 Découvrez le détail de ce nouveau droit dans notre tract .