⚠️ Accident du travail : L’employeur a l’obligation de déclarer !
Un accident du travail, ce n’est pas une opinion, c’est un droit. Pourtant, certains employeurs hésitent ou refusent de déclarer en invoquant des doutes sur le caractère professionnel. Rappelons la règle : ils n’en ont pas le droit !
📋 Ce que dit la loi :
- ⏱️ Délai de 48h : Dès qu’il a connaissance d’un accident du travail, l’employeur doit obligatoirement le déclarer à la CPAM dans les 48 heures, même s’il conteste les circonstances ou en l’absence de témoin.
- 🔍 Le rôle de la CPAM : Ce n’est pas à l’employeur de décider du caractère professionnel ou non. S’il a des doutes, il peut émettre des réserves motivées auprès de la CPAM, mais cela ne le dispense en aucun cas de faire la déclaration.
- 🚫 Sanctions : Refuser de déclarer expose l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, ainsi qu’au risque de devoir rembourser certaines dépenses engagées par la CPAM.
- 🛑 Et si l’employeur ne fait rien ? Le salarié peut agir lui-même et déclarer son accident directement auprès de la CPAM dans un délai de deux ans.
✊ Militants CFDT, connaître ces règles, c’est pouvoir accompagner les salariés, défendre leurs droits et agir pour prévenir les accidents !
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