🚨 Les droits d’alerte du CSE : Agir, c’est déjà protéger !
Le Comité Social et Économique (CSE) dispose de leviers juridiques puissants pour intervenir rapidement face aux situations critiques en entreprise. Connaître ces droits, c’est se donner les moyens d’agir pour la santé, la sécurité et la justice sociale!
Voici les 4 grands types d’alerte à la disposition de vos représentants:
1️⃣ Atteinte aux droits des personnes : Harcèlement (moral/sexuel), discriminations, atteintes aux libertés individuelles ou à la santé mentale/physique. L’employeur doit mener une enquête immédiate et prendre des mesures correctives. 2️⃣ Danger grave et imminent (DGI) : Risque sérieux pour la santé ou la sécurité (exposition à des produits toxiques, risques psychosociaux, agressivité). Procédure d’enquête d’urgence avec obligation de faire cesser le danger. 3️⃣ Santé publique et environnement : Pollution, produits dangereux ou risque environnemental. Alerte écrite sur registre spécial et saisine possible du Préfet. 4️⃣ Alertes économique & sociale : Faits préoccupants pour la situation financière de l’entreprise ou recours abusif à des contrats précaires. Explications exigibles auprès de la Direction.
🔒 Toutes les informations recueillies dans ce cadre sont strictement confidentielles.
✊ Des droits d’alerte pour agir, des militants CFDT pour vous soutenir ! Les élus et militants CFDT vous informent, vous accompagnent et défendent vos droits au quotidien.
📄 Découvrez le détail des procédures sur l’infographie ci-dessous. 👇