Avenant n°1 à l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail de l’encadrement CSF

• Plafond hebdomadaire réhaussé : La durée maximale hebdomadaire moyenne de travail est portée à 46 heures de travail effectif (soit 48 h 15 min de temps de présence) sur une période de 12 semaines consécutives pour répondre à des besoins opérationnels ponctuels.

• Accord préalable pour les heures supplémentaires : Les heures effectuées au-delà du forfait de 43 h 25 min (temps de présence) doivent obligatoirement être demandées par l’employeur, acceptées par le salarié, et saisies dans les outils de gestion du temps.

• Remplacement du paiement par un repos compensateur : Le paiement des heures réalisées au-delà du forfait (ainsi que leurs majorations) est remplacé par un repos compensateur de remplacement majoré. Ces heures ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires.

• Modalités de prise des repos :

  • Les droits s’ouvrent dès que le salarié cumule 8 h 39 min de repos.

  • Les repos sont pris sous forme de journées complètes, d’un commun accord avec l’employeur, dans un délai de 2 mois suivant l’ouverture des droits. À défaut, l’employeur peut imposer la prise du repos dans le mois qui suit.

• Calendrier et entrée en vigueur : La période de référence pour l’acquisition et la prise des repos s’étend du 1er avril au 31 mars. L’avenant prend effet au 1er juin 2026 pour une durée indéterminée.

La CFDT n’est pas signataire de cet avenant.

En effet, pour nous, la tonalité de l’avenant pourrait inciter à l’utilisation de ces heures supplémentaires et remettre en cause l’équilibre vie privée/vie professionnelle. De plus nous avions revendiqué la possibilité de monétiser ces heures supplémentaires, ce qui n’a pas été retenu.

La CFDT continuera de travailler pour améliorer l’aménagement et l’organisation du temps de travail de l’encadrement.