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Accord sur la santé, la qualité de vie, les conditions de travail, le maintien dans l’emploi et le développement de l’emploi des personnes handicapées du 15 novembre 2023 pour CSF

L'essentiel

1. Prévention des risques professionnels, santé et sécurité

  • Rôles et acteurs : Coordination par la Direction, les managers, des Coordinateurs Prévention Santé Régionaux, la CSSCT (Centrale et d’Établissement), les Représentants de Proximité et les services de santé au travail (SPSTI).

  • Évaluation des risques : Mise à jour annuelle du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et établissement d’un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention). Conservation des versions du DUERP pendant 40 ans.

  • Risques Psychosociaux (RPS) et incivilités :

    • Procédure stricte d’enquête contradictoire en cas de signalement de harcèlement moral ou sexuel.

    • Déploiement progressif de l’outil d’évaluation Wittyfit et formations sur la santé mentale / gestion des conflits.

    • Accompagnement psychologique (cellule STIMULUS) et juridique en cas d’agression ou de braquage.

  • Risques routiers : Campagnes de sensibilisation et accès à des formations pour les salariés utilisant un véhicule professionnel ou disposant d’un mandat.

2. Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

  • Pénibilité : Un diagnostic des postes exposés est prévu en 2024.

  • Équipements et matériel : Déploiement de matériels de manutention ergonomiques (tables à fond levant, au moins 2 transpalettes électriques à grande levée par magasin, etc.).

  • Postes spécifiques : Études ergonomiques sur les nouveaux concepts de postes, amélioration de la sécurité et des conditions climatiques sur le Drive, et attribution de chaussures de sécurité adaptées (renouvelées au moins tous les 2 ans).

  • Aménagement des fins de carrière (Seniors) :

    • Possibilité de passage à temps partiel (29h40, 26h25 ou 22h) sur 3 ou 4 jours, les deux ans précédant le départ en retraite, avec versement d’une prime forfaitaire senior (150 €/mois pour les employés, 210 €/mois pour les agents de maîtrise) et maintien du niveau de cotisation retraite par l’employeur.

    • Octroi d’un second jour de repos hebdomadaire sur demande pour les salariés de 55 ans et plus (ou dès 50 ans pour les salariés handicapés).

    • Maintien de salaire pour le bilan de santé de la Sécurité sociale à partir de 50 ans (3h maximum).

3. Conciliation vie privée / vie professionnelle et QVT

  • Parentalité : Aménagement du temps de travail pour les examens de dépistage du cancer du sein (salariées de plus de 50 ans) et mise en application des chartes et engagements du Groupe Carrefour (parentalité, complément de salaire congé paternité).

  • Déconnexion et télétravail : Application des accords de groupe Carrefour sur le droit à la déconnexion et sur le télétravail des sièges.

4. Handicap et Diversité

  • Pilotage & Réseau : Animation par un Pilote National, des Chargés de Mission Handicap et Diversité régionaux, ainsi que la désignation d’un Référent Handicap et Diversité (avec suppléant) sur chaque site (disposant d’un crédit de 12h/an minimum).

  • Objectifs de recrutement :

    • Recrutement minimal de 60 personnes handicapées sur la durée de l’accord (20 par an), avec au moins 50 % en CDI et 10 % en alternance.

    • Accompagnement renforcé des sites ayant un taux d’emploi inférieur à 2 % ou sans travailleur handicapé.

  • Maintien dans l’emploi :

    • Objectif de maintenir un taux d’emploi au-delà de 6,5 % au niveau global.

    • Maintien du salaire entre le 1er et le 2e examen d’inaptitude médicale (dans la limite de 15 jours).

    • Prise en charge d’adaptations ergonomiques du poste de travail et financement de formations de reclassement.

  • Mesures d’accompagnement :

    • 1 journée d’absence autorisée payée (fractionnable) pour accomplir les démarches de demande ou renouvellement de statut RQTH.

    • 2 journées d’absence payées par an pour les salariés aidants d’un proche handicapé (conjoint, enfant, ascendant) pour des examens médicaux ou démarches administratives.

    • Fonds de soutien Mission Handicap : Aide financière aux salariés handicapés ou ayant un proche handicapé à charge pouvant aller jusqu’à 2 500 € (ex : aménagement de logement ou véhicule).

    • Renforcement des jours de télétravail autorisés pour les salariés handicapés en siège (jusqu’à 3 jours/semaine).

  • Secteur Adapté : Poursuite des partenariats et contrats de sous-traitance avec les EA/ESAT et travailleurs indépendants handicapés.