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Accord Don de Congés CSF

Accord portant sur le dispositif, sa mise en œuvre et les contours du Dons de Congés, qui permet le soutient à certains salariés confrontés à des difficultés personnelles (maladies, etc ...)

L'essentiel

  • Objet et bénéficiaires : L’accord permet aux salariés d’offrir anonymement des jours de congés ou de repos à un collègue qui assume la charge d’un enfant de moins de 25 ans gravement malade, handicapé ou accidenté, d’un proche aidant venant en aide à une personne en perte d’autonomie ou handicapée, ou qui fait face au décès d’un enfant de moins de 25 ans.

  • Conditions préalables pour le bénéficiaire : Le salarié demandeur doit être sans condition d’ancienneté et avoir au préalable épuisé l’ensemble de ses possibilités d’absences (congés payés, RTT, congés d’ancienneté, CET, etc.).

  • Modalités du don pour le donateur : Les dons reposent sur le volontariat, sont anonymes et définitifs. Seuls les jours acquis peuvent être cédés (5ᵉ semaine de congés payés, RTT, CET, etc.) dans la limite de 6 jours ouvrables par an et par donateur.

  • Organisation des campagnes et plafonds :

    • Le recueil des dons est d’abord organisé au niveau régional (ou Siège National) pendant 2 semaines. Un appel au niveau national est lancé si le besoin n’est pas couvert.

    • Les dons récoltés sont plafonnés à 60 jours ouvrés par campagne.

  • Abondement de l’entreprise : Lors de la première campagne pour un événement, la société CSF ajoute un abondement de 15 % du nombre de jours donnés (avec un minimum garanti de 3 jours).

  • Compteur collectif national : Un compteur spécifique recueille les jours donnés non consommés pour les réaffecter aux salariés dont les campagnes régionales s’avéreraient insuffisantes.

  • Durée de l’accord : L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Il a été prorogé par avenant le 31 décembre 2024, et le 31 décembre 2025 pour une durée d’un an à chaque fois

L'analyse de la CFDT

La CFDT est signataire de ce dispositif de solidarité qui peut aider un salarié qui rencontre certaines difficultés personnelles lié à la maladie, le décès ou l’annonce d’un handicap chez un proche.

Nous continuerons de négocier pour en améliorer les contours et notamment l’abondement de jours de congé par la direction.