Accord Don de Congés CSF
Accord portant sur le dispositif, sa mise en œuvre et les contours du Dons de Congés, qui permet le soutient à certains salariés confrontés à des difficultés personnelles (maladies, etc ...)
L'essentiel
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Objet et bénéficiaires : L’accord permet aux salariés d’offrir anonymement des jours de congés ou de repos à un collègue qui assume la charge d’un enfant de moins de 25 ans gravement malade, handicapé ou accidenté, d’un proche aidant venant en aide à une personne en perte d’autonomie ou handicapée, ou qui fait face au décès d’un enfant de moins de 25 ans.
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Conditions préalables pour le bénéficiaire : Le salarié demandeur doit être sans condition d’ancienneté et avoir au préalable épuisé l’ensemble de ses possibilités d’absences (congés payés, RTT, congés d’ancienneté, CET, etc.).
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Modalités du don pour le donateur : Les dons reposent sur le volontariat, sont anonymes et définitifs. Seuls les jours acquis peuvent être cédés (5ᵉ semaine de congés payés, RTT, CET, etc.) dans la limite de 6 jours ouvrables par an et par donateur.
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Organisation des campagnes et plafonds :
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Le recueil des dons est d’abord organisé au niveau régional (ou Siège National) pendant 2 semaines. Un appel au niveau national est lancé si le besoin n’est pas couvert.
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Les dons récoltés sont plafonnés à 60 jours ouvrés par campagne.
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Abondement de l’entreprise : Lors de la première campagne pour un événement, la société CSF ajoute un abondement de 15 % du nombre de jours donnés (avec un minimum garanti de 3 jours).
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Compteur collectif national : Un compteur spécifique recueille les jours donnés non consommés pour les réaffecter aux salariés dont les campagnes régionales s’avéreraient insuffisantes.
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Durée de l’accord : L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Il a été prorogé par avenant le 31 décembre 2024, et le 31 décembre 2025 pour une durée d’un an à chaque fois
L'analyse de la CFDT
La CFDT est signataire de ce dispositif de solidarité qui peut aider un salarié qui rencontre certaines difficultés personnelles lié à la maladie, le décès ou l’annonce d’un handicap chez un proche.
Nous continuerons de négocier pour en améliorer les contours et notamment l’abondement de jours de congé par la direction.