Accord sur le Compte Epargne - Temps (CET) CSF

Éligibilité : Accessible à l’ensemble des salariés de la société CSF justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté dans le Groupe.
Adhésion : Volontaire.

Le CET peut être alimenté par du temps de repos ou des éléments de salaire :

En jours de repos :
- Plafond général : Maximum 12 jours ouvrables par année civile.
- Éléments cessibles : Congés payés excédant 24 jours ouvrables (max 6 jours de CP/an), JRTT/JRS, congés d’ancienneté, jours de fractionnement et repos compensateurs.
- Cas des cadres au forfait jours : Possibilité de placer jusqu’à 10 jours par an au-delà du forfait de 216 jours (ou de les convertir pour le PERCO).
En éléments monétaires :
- Possibilité d’y affecter tout ou partie de la prime annuelle (13ᵉ mois), de la prime d’objectifs individuels (variable) ou de la prime de vacances.
Modalités pratiques : Campagnes d’alimentation en mars (avant le 15 avril) et en octobre (avant le 15 novembre), ou directement via l’outil MonContactRH.

Plafond général d’épargne : Le total des jours épargnés ne peut dépasser 50 jours ouvrables.
Mesures spécifiques Seniors (plus de 50 ans) :
- Épargne annuelle portée à 19 jours ouvrables par an (uniquement en vue de préparer un congé de fin de carrière).
- Plafonds globaux majeurs selon l’âge :
  - 50 à 52 ans : 150 jours
  - 53 à 57 ans : 155 jours
  - 58 ans et plus : 160 jours
Garantie : Plafonnement selon le montant maximum garanti par l’AGS.

Types de congés financés :
- Congé pour convenance personnelle (d’une journée ou plus).
- Congés de longue durée (formation, création d’entreprise, sabbatique, etc.).
- Congés liés à la famille (parental, proche aidant, présence parentale).
- Congé de fin de carrière.
Délai d’utilisation : Sauf pour les plus de 50 ans, les droits doivent être utilisés dans un délai de 10 ans (extensible à 13 ans sous conditions familiales) après l’atteinte du plafond de 50 jours.
Statut pendant le congé : Le salarié perçoit un maintien de salaire équivalent à ses droits. Le temps de congé est assimilé à du travail effectif pour l’ancienneté et les congés payés.

Accessibilité dès 55 ans avec 1 an d’ancienneté pour les salariés proches de la retraite à taux plein.
Peut s’effectuer à temps complet ou à temps partiel.
Doit faire l’objet d’une demande au moins 6 mois à l’avance.

Déblocage exceptionnel (sur justificatifs) : Mariage/PACS, naissance/adoption, divorce/séparation, décès d’un proche, invalidité, surendettement, achat de résidence principale, etc. (limité à 10 jours/an, sauf surendettement à 20 jours).
Campagnes de monétisation : Deux campagnes annuelles (janvier et juin) permettent de monétiser tout ou partie de l’épargne.
Transfert vers l’épargne salariale : Possibilité de transférer des droits vers le PEG ou le PERCO.
Rachat de trimestres de retraite : Autorisé.

Remarque : La monétisation ou le transfert ne peut jamais porter sur les jours issus de la 5ᵉ semaine de congés payés.

Transfert / Mobilité : Transférable vers une autre société du Groupe Carrefour si un dispositif similaire existe.
Cessation du contrat : Clôture automatique et versement d’une indemnité compensatrice correspondant aux droits acquis.
Durée de l’accord : Conclu pour une durée déterminée de 4 ans, avec effet rétroactif au 1ᵉʳ juillet 2021.

Accord prorogé par avenant le 30 juin 2025 pour une durée d’un an et le 30 juin 2026 pour une durée de 6 mois

Accord sur le Compte Epargne – Temps (CET) CSF