Les outils Accords Groupe
Accord sur la rupture conventionnelle collective accompagnant le projet de transformation des sièges 2023.
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Accord instituant un cngé de fin de carrière pour les salariés dont le magasin serait concerné par un projet de mise en location-gérance ou passage en franchise.
Accord d’aménagemnt des dispositifs de congé de fin de carrière existant au sein du groupe Carrefour.
Accord collectif de groupe relatif à l’instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location-gérance et la franchise chez Carrefour.
Avenant n°2 à l’accord de groupe portant sur l’égalité Femmes-Hommes au sein du groupe Carrefour en France (santé au féminin).
2,5% au 1er novembre 2022 et PPV de 100€.
Augmentation des salaires des salariés du groupe de 1% au 1er novembre 2021.
2ème accord de groupe sur le télétravail, signé le 18 novembre 2021.
Fichier ZIP contenant l’accord clause social et l’accord Congé Fin de Carrière spécifiques à la location-gérance signés par la CFDT.
Accord relatif au renouvellement du comité de groupe Français Carrefour.
Accord collectif de groupe portant sur l’égalité Femmes – Hommes au sein de Carrefour France.
Accord collectif de groupe relatif au télétravail.
Accord d’anticipation et d’accompagnement de la transformation sociale. Version signée de l’accord.
Accord collectif de groupe sur la création d’uns instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location-gérance et la franchise chez Carrefour.
Avenant n°8 au plan d’épargne retraite collectif de groupe de Carrefour France.
Accord ‘intéressement de groupe Carrefour France signé le 29 juin 2018. Nouveau dispositif en complément de l’accord de participation de groupe.
Accord de participation de groupe signé le 29 juin 2018.
Règlement du plan d’épargne de groupe Carrefour France modifié par avenant du 29 juin 2018.
Accord collectif de groupe instituant un congé de fin de carrière dans le cadre de la GPEC.
Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise.
Accord collectif de groupe relatif à la création de l’observatoire de la transformation sociale « Carrefour 2022 »
Accord collectif sur le plan de départs volontaires sièges (« Carrefour 2022 »). Accord signé par la CFDT.
Accord collectif majoritaire relatif à l’accompagnement social du projet de réorganisation de l’activité de la société Carrefour Proximité France. Non signé par la CFDT
Relevé de conclusions suite à la grève du 31 mars 2018 : supplément d’intéressement de 350 €, bon d’achat de 150 €, instance Location-gérance, rémunération variable de l’encadrement, observatoire paritaire de la transformation sociale, dispositif fin de carrière…
Avenant de renouvellement de l’accord du 21 décembre 2011, renouvelé, modifié et complété par son avenant du 9 décembre 2014 relatif à l’institution de délégués syndicaux de groupe France.
Avenant de prorogation pour 2018 de l’accord de Gestion prévisionnelles des Emplois et des Compétences (GPEC) du groupe Carrefour en France, l’accord de Méthode, l’accord-cadre relatif aux mesures d’accompagnement en cas de mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi et/ou d’un plan de départ volontaire
Avenant n°1 à l’accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l’ensemble du personnel.
Accord collectif de groupe sur la valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical.
Accord collectif de groupe relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion des outils numériques.
Avenant n°7 au plan d’épargne retraite collectif de groupe de Carrefour France. Cet avenant a pour objet de mettre à jour au 30 juin 2017, la liste des sociétés adhérant au PERCO
Accord relatif au supplément de participation de groupe Carrefour France. Cet accord institue un supplément de 16 666 € pour 2017